Octroi de contrat

Politique de gestion contractuelle

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Liste des contrats octroyés pour l’exercice financier 2019

Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats octroyés par la Coopérative et qui comportent une dépense d’au moins 25 000$ est accessible sur le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://seao.ca

Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats octroyés par la Coopérative comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent, avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$, est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous.

Aucun contrat pour l’exercice visé

Procédure de dépôt d’une plainte dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

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